{"id":6466,"date":"2017-06-14T13:35:23","date_gmt":"2017-06-14T11:35:23","guid":{"rendered":"https:\/\/chanic.complexe.foodle.co\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2022-07-26T09:46:40","modified_gmt":"2022-07-26T07:46:40","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chanic.com\/dev?page_id=6466","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"<\/p>\n
\n

CHAMP D’APPLICATION :<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de GROUPE CHANIMETAL sont consid\u00e9r\u00e9es admises par l\u2019acheteur, les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9ventuelles de l\u2019acheteur n\u2019\u00e9tant pas d\u2019application. Des dispositions contraires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne seront applicables que moyennant l’approbation expresse et \u00e9crite de GROUPE CHANIMETAL. De m\u00eame, l\u2019acheteur ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019aucun droit suppl\u00e9mentaire aux pr\u00e9sentes conditions sans le consentement \u00e9crit de GROUPE CHANIMETAL.<\/p>\n

GROUPE CHANIMETAL se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans notification aucune. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente modifi\u00e9es s\u2019appliqueront instantan\u00e9ment d\u00e8s qu\u2019elles seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur par toute voie quelconque sur demande et via notre site www.chanimetal.com, except\u00e9 pour les commandes d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9es par GROUPE CHANIMETAL qui restent r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur \u00e0 la date de la confirmation par GROUPE CHANIMETAL de cette acceptation.<\/p>\n

En acceptant notre offre, l\u2019acheteur renonce \u00e0 toutes stipulations contraires figurant dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res d\u2019achat, m\u00eame si celles-ci pr\u00e9voient qu\u2019elles sont seules valables.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente comportent 3 parties :
\nPartie 1 : conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
\nPartie 2 : conditions de vente sp\u00e9cifiques aux chantiers ext\u00e9rieurs
\nPartie 3 : conditions de vente sp\u00e9cifiques aux contrats relatifs aux constructions navales, aux constructions m\u00e9talliques, aux ascenseurs et au froid.<\/p>\n<\/div><\/section>\n

Partie I : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/strong>
\nFORMATION DU CONTRAT<\/p>\n

Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu lorsque l\u2019acheteur a accept\u00e9 par \u00e9crit l\u2019offre dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 fix\u00e9 ou apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement de l\u2019acompte pr\u00e9vue aux conditions de paiement. La commande comporte la fourniture du bien (en EXW selon les Incoterms 2000) et\/ou l\u2019installation en ordre de marche sauf stipulation contraire pr\u00e9vue par GROUPE CHANIMETAL et reprise dans le contrat, elle ne comprend pas les travaux non repris explicitement dans notre offre.<\/p>\n

PLANS ET DOCUMENTS TECHNIQUES<\/p>\n

L\u2019acqu\u00e9reur s\u2019engage \u00e0 ne pas mettre \u00e0 la disposition de tiers les sp\u00e9cifications, documentation de vente, prix de soumission, etc \u2026 qui sont tous strictement confidentiels. L\u2019acqu\u00e9reur sera responsable devant le vendeur quant \u00e0 l\u2019exactitude du contenu de toutes les commandes qu\u2019il passera et il lui incombera de fournir au vendeur tous les renseignements n\u00e9cessaires relatifs aux marchandises dans un d\u00e9lai suffisant permettant au vendeur d\u2019ex\u00e9cuter le contrat conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions. Si les marchandises doivent \u00eatre fabriqu\u00e9es ou si une transformation quelconque des marchandises doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le vendeur conform\u00e9ment \u00e0 des sp\u00e9cifications transmises par l\u2019acqu\u00e9reur, ce dernier indemnisera le vendeur de l\u2019ensemble des pertes, des dommages, des co\u00fbts et des frais auxquels le vendeur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 ou encourus par le vendeur , ainsi que des paiements ou accords de paiement intervenant dans le cadre de toute r\u00e9clamation ou en vue du r\u00e8glement d\u2019une telle r\u00e9glementation pour violation \u2013 de brevet, de copyright, de design, de marque ou d\u2019autres propri\u00e9t\u00e9s industrielles ou intellectuelles appartenant \u00e0 toute autre personne \u2013 de l\u2019application par le vendeur des sp\u00e9cifications fournies par l\u2019acqu\u00e9reur. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 toutes modifications des sp\u00e9cifications des marchandises devant \u00eatre conformes aux conditions l\u00e9gales applicables, ou bien, lorsque les marchandises doivent \u00eatre livr\u00e9es conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de l\u2019acqu\u00e9reur, de r\u00e9aliser des modifications qui mat\u00e9riellement n\u2019affectent pas leur qualit\u00e9 ou leur performance.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 les plans sont fournis et compos\u00e9s par le client, GROUPE CHANIMETAL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 de conception.<\/p>\n

Les documents tels que dessins, descriptions, illustrations et documents analogues pourront subir des modifications que GROUPE CHANIMETAL jugera n\u00e9cessaires. GROUPE CHANIMETAL se r\u00e9serve le droit de remplacer certains \u00e9quipements par des \u00e9quipements similaires ou \u00e9quivalents. Apr\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande et de l\u2019\u00e9tude compl\u00e8te de l\u2019installation, GROUPE CHANIMETAL soumettra les plans pour approbation \u00e0 l\u2019acheteur avant la mise en fabrication et ou du montage ; Toute modification n\u00e9cessitant de nouvelles \u00e9tudes ou un changement dans la fourniture entra\u00eene une modification du prix et du d\u00e9lai ; Les plans et documents techniques permettant l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle de l\u2019installation qui seront remis \u00e0 l\u2019acheteur demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de GROUPE CHANIMETAL. Ils ne peuvent \u00eatre sans l\u2019autorisation de ce dernier, ni utilis\u00e9s par l\u2019acheteur, ni recopi\u00e9s, ni reproduits, ni transmis, ni communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers. Les documents techniques joints aux offres qui n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une commande doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 GROUPE CHANIMETAL.<\/p>\n

RECEPTION ET MISE EN SERVICE GROUPE<\/p>\n

CHANIMETAL communiquera \u00e0 l\u2019acheteur la date pr\u00e9vue pour la mise en service et la r\u00e9ception du bien et\/ou de l\u2019installation, celles-ci sont ex\u00e9cut\u00e9es en pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de GROUPE CHANIMETAL. Un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 de commun accord sera \u00e9tabli. Si \u00e0 la date pr\u00e9vue par GROUPE CHANIMETAL, l\u2019acheteur n\u2019a pas fait le n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9ception du bien et\/ou de l\u2019installation, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant eu lieu \u00e0 la date pr\u00e9vue. GROUPE CHANIMETAL communiquera le proc\u00e8s-verbal de mise en service et de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019acheteur qui ne pourra en contester l\u2019exactitude. Les travaux qui sont termin\u00e9s en \u00e9tat de r\u00e9ception sont pr\u00e9sum\u00e9s l\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la date d\u2019ach\u00e8vement des travaux indiqu\u00e9s par GROUPE CHANIMETAL. Si lors de la mise en service et de la r\u00e9ception, le bien et\/ou l\u2019installation n\u2019est pas conforme au contrat, GROUPE CHANIMETAL est tenu de faire diligence pour r\u00e9aliser la mise en conformit\u00e9. Toute autre droit de l\u2019acheteur en particulier \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 une r\u00e9siliation du contrat est exclu.<\/p>\n

Les frais correspondant \u00e0 la r\u00e9ception \u00e9ventuelle par un organisme agr\u00e9\u00e9 sont \u00e0 charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n

Si les sp\u00e9cifications techniques des essais ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat, ceux-ci s\u2019effectueront conform\u00e9ment \u00e0 la pratique g\u00e9n\u00e9ralement suivie par GROUPE CHANIMETAL.<\/p>\n

TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p>\n

GROUPE CHANIMETAL n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes ou dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019exception de ceux qui seraient directement provoqu\u00e9s par lui-m\u00eame ou par son personnel. Toute autre responsabilit\u00e9 est exclue.<\/p>\n

En cas de sinistre du mat\u00e9riel, le remplacement de ce dernier ne pourra \u00eatre envisag\u00e9 que lorsque l\u2019organisme d\u2019assurance aura indemnis\u00e9 GROUPE CHANIMETAL du montant r\u00e9clam\u00e9 par ce dernier. GROUPE CHANIMETAL ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tout retard entra\u00een\u00e9 par une telle situation.<\/p>\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur n\u2019interviendra qu\u2019apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du prix, des accessoires et des indemnit\u00e9s ou int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels ou de toute dette non apur\u00e9e.<\/p>\n

PRISE EN CHARGE<\/p>\n

D\u00e8s que la commande est livr\u00e9e, l\u2019acheteur est r\u00e9put\u00e9 prendre en charge le bien et\/ou l\u2019installation et la p\u00e9riode de garantie commence \u00e0 courir.<\/p>\n

DELAIS<\/p>\n

Pour les installations : suivant planning \u00e9tabli de commun accord avec le client.<\/p>\n

Pour nos offres de stock, les d\u00e9lais s\u2019entendent \u00ab sauf vente entre-temps \u00bb.<\/p>\n

Pour du mat\u00e9riel qui n\u2019est pas en stock, nos d\u00e9lais sont simplement indicatifs et sont de plus \u00e9tablis sous r\u00e9serve des cas de force majeure cit\u00e9s ci-dessous ou de tout \u00e9v\u00e9nement ne d\u00e9pendant ni de contr\u00f4le des usines ni du n\u00f4tre.<\/p>\n

Livraison : Sauf stipulation contraire dans l\u2019offre, les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et un retard ne peut pas donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation de la commande ou \u00e0 un d\u00e9dommagement quelconque ; Les d\u00e9lais de livraison, sauf stipulation contraire, courent \u00e0 partir de la derni\u00e8re des dates suivantes : la date de la signature du contrat ; la date de r\u00e9ception par GROUPE CHANIMETAL de l\u2019acompte \u00e0 la commande conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de paiement de l\u2019offre ; la date d\u2019approbation d\u00e9finitive des plans par l\u2019acheteur ; la date \u00e0 laquelle GROUPE CHANIMETAL est avis\u00e9 de l\u2019action d\u2019une licence d\u2019importation valable, lorsqu\u2019une telle licence est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019installation ; l\u2019ouverture d\u2019un cr\u00e9dit documentaire confirm\u00e9 et irr\u00e9vocable aupr\u00e8s d\u2019une banque agr\u00e9\u00e9e par le fournisseur ; GROUPE CHANIMETAL ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des retards dus \u00e0 des cas de force majeure dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019installation, du montage, construction et livraison ; il est express\u00e9ment convenu que toute difficult\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution r\u00e9sultant des faits non limitatifs ci-apr\u00e8s sera consid\u00e9r\u00e9e dans ces cons\u00e9quences comme des cas de force majeure :
\ncirconstances dues \u00e0 un \u00e9tat de guerre, \u00e9meutes, troubles civils, actes de malveillance ;
\nmodifications apport\u00e9es aux plans apr\u00e8s approbation de ceux-ci ;
\nincendie, inondation et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute cause actuellement impr\u00e9visible retardant l\u2019ex\u00e9cution du travail ;
\nretard dans la mise \u00e0 disposition de Groupe Chanim\u00e9tal de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de tous travaux pr\u00e9paratoires de montage \u00e0 charge de l\u2019acheteur ;
\ntous retards apport\u00e9s \u00e0 la livraison des mat\u00e9riaux et non imputables \u00e0 une faute de Groupe Chanim\u00e9tal ;
\nles mesures restrictives, interventions ou exigences quelconques des pouvoirs publics ;
\nl\u2019obtention retard\u00e9e ou refus\u00e9e des licences d\u2019importation, des cr\u00e9dits documentaires confirm\u00e9s et irr\u00e9vocables ou de la mise \u00e0 disposition par l\u2019acheteur des devises n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019achat du mat\u00e9riel d\u2019importation ;
\nl\u2019obtention retard\u00e9e ou refus\u00e9e des documents d\u2019exon\u00e9ration de taxes de toute nature pour du mat\u00e9riel ou des services dans le cas o\u00f9 cette exon\u00e9ration aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue ;
\nle retard d\u2019autorisation et de paiement des frais d\u2019\u00e9tudes ext\u00e9rieures en g\u00e9n\u00e9ral ;
\nles gr\u00e8ves ou lock-out ;
\nla r\u00e9duction impos\u00e9e des horaires de travail sur chantier ;
\nle non respect des conditions de paiements ; modifications apport\u00e9es aux travaux de base ou au planning ;
\ninterruptions ou retards dans les transports ou toute cause amenant un ch\u00f4mage total ou partiel pour GROUPE CHANIMETAL ou ses fournisseurs.<\/p>\n

Si l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019installation est retard\u00e9e par l\u2019une des circonstances pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 6.3, il est accord\u00e9 une prorogation de d\u00e9lai qui tient compte \u00e9quitablement de toutes les circonstances.
\nCette disposition s\u2019applique m\u00eame si la cause du retard est survenue apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai contractuel.
\nPendant les prolongations des d\u00e9lais de livraison, les clauses de revalorisation des prix restent d\u2019application.
\nSi l\u2019acheteur ne prend pas livraison \u00e0 la date r\u00e9sultant du contrat, il est n\u00e9anmoins tenu de ne pas retarder l\u2019\u00e9ch\u00e9ance normalement pr\u00e9vue pour les paiements li\u00e9s \u00e0 la livraison.
\nGROUPE CHANIMETAL, suivant les disponibilit\u00e9s, peut pourvoir au magasinage du mat\u00e9riel aux frais et aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur.
\nSur requ\u00eate de l\u2019acheteur, GROUPE CHANIMETAL assurera le mat\u00e9riel aux frais de l\u2019acheteur.
\nToute mise en service d\u2019installation ne se fait qu\u2019apr\u00e8s apurement des factures pr\u00e9vues aux conditions de paiement.<\/p>\n

ENTRETIEN<\/p>\n

Apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux, un contrat d\u2019entretien annuel, si n\u00e9cessaire, sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

PAIEMENTS<\/p>\n

Sauf sp\u00e9cification contraire, les factures sont payables au comptant. Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, l\u2019\u00e9mission d\u2019un ch\u00e8que sans provision, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, m\u00eame non officiel et ce de mani\u00e8re verbale ou \u00e9crite ou toute autre fait pouvant impliquer l\u2019insolvabilit\u00e9 de l\u2019acheteur, entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance du terme accord\u00e9 pour le paiement de toute marchandise livr\u00e9e ou en cours de fabrication et rend ce paiement imm\u00e9diatement exigible et conf\u00e8re \u00e0 GROUPE CHANIMETAL le droit de r\u00e9silier les contrats en cours sans autres formalit\u00e9s qu\u2019une notification par simple lettre et sans que cela puisse donner lieu pour l\u2019acheteur au moindre d\u00e9dommagement.<\/p>\n

Dans ce cas, l\u2019acheteur devra payer \u00e0 GROUPE CHANIMETAL une somme assurant \u00e0 GROUPE CHANIMETAL un profit raisonnable sur les d\u00e9marches entreprises jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation, sans pr\u00e9judice du droit de GROUPE CHANIMETAL de r\u00e9clamer les dommages et int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Les paiements sont effectu\u00e9s par ch\u00e8ques ou virements.
\nDans le cas de paiement par traites, les agios sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur qui doit renvoyer accept\u00e9s dans un d\u00e9lai maximal de sept jours les effets qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9s.
\nLe non renvoi des traites avec acceptation et domiciliation bancaire dans les sept jours de leur pr\u00e9sentation entra\u00eene au gr\u00e9 de GROUPE CHANIMETAL de plein droit et sans mise en demeure la d\u00e9ch\u00e9ance du terme et en cons\u00e9quence l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des sommes encore dues \u00e0 quelque titre que ce soit et \u00e0 la suspension de tous travaux.
\nSi l\u2019acheteur est en retard dans ses paiements, l\u2019installateur peut suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses propres obligations jusqu\u2019au versement de l\u2019arri\u00e9r\u00e9.
\nLes paiements en retard portent int\u00e9r\u00eat aux taux de 1,5% par mois d\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sans qu\u2019une mise en demeure soit n\u00e9cessaire.
\nSauf stipulation expresse contraire sur les factures, dans l\u2019offre de CHANIMETAL ou dans les documents de confirmation de l\u2019acceptation par CHANIMETAL du bon de commande \u00e9mis par l\u2019acheteur.
\nLa stipulation de cet int\u00e9r\u00eat ne nuit pas \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des termes de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9poque de leur \u00e9ch\u00e9ance. Cette majoration sera appliqu\u00e9e pour la p\u00e9riode du d\u00e9faut de paiement et jusqu\u2019au parfait paiement.
\nDe plus, toute facture non pay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance sera de plein droit et sans mise en demeure augment\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e0 titre de clause p\u00e9nale \u00e9gale \u00e0 15% du montant d\u00fb.<\/p>\n

Une p\u00e9riode d\u2019interruption des travaux suite \u00e0 des retards de paiement entra\u00eene la suspension de la garantie du mat\u00e9riel et de l\u2019installation ainsi que des frais de chantier \u00e0 charge de l\u2019acheteur.
\nLes paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans les d\u00e9lais convenus m\u00eame si le montage par suite d\u2019un retard des travaux pr\u00e9paratoires, la mise en service ou la r\u00e9ception de l\u2019installation est retard\u00e9 (e) ou rendu (e) impossible pour des raisons non imputables au constructeur.
\nL\u2019acheteur renonce \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 sur toutes les parties du mat\u00e9riel fabriqu\u00e9, stock\u00e9 ou mis en place tant que les paiements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s de fa\u00e7on compl\u00e8te.
\nDans ce cas, il reconna\u00eet le droit de GROUPE CHANIMETAL de reprendre possession de tout le mat\u00e9riel.
\nLes risques sont toutefois transf\u00e9r\u00e9s suivant l\u2019article 4. Sauf stipulation contraire, aucune p\u00e9nalit\u00e9 de retard de quelque nature qu\u2019elle soit ne sera accept\u00e9e.
\nLes termes de paiements ne peuvent \u00eatre retard\u00e9s sous quelque pr\u00e9texte que ce soit m\u00eame litigieux et aucune r\u00e9clamation sur la qualit\u00e9 d\u2019une installation n\u2019est suspensive du paiement de celle-ci si la preuve de sa d\u00e9fectuosit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

PRIX<\/p>\n

Les prix mentionn\u00e9s par des offres fermes ont une validit\u00e9 limit\u00e9e et pourront \u00eatre revus en cas de majoration du prix ex-usines, augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, de variation du cours de change, des taux des frais de transport, des assurances, des droits d\u2019entr\u00e9e et\/ou de tout autre frais pouvant les influencer tant sur le mat\u00e9riel d\u2019importation que sur la main-d\u2019\u0153uvre locale et \u00e9trang\u00e8re. Toutes nouvelles charges officielles et l\u00e9gales susceptibles d\u2019intervenir apr\u00e8s la date de la pr\u00e9sente offre seront factur\u00e9es en suppl\u00e9ment.
\nGroupe Chanimetal se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter les prix mentionn\u00e9s par des offres fermes si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises sur base d\u2019un cahier des charges ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par le client dans une autre langue que le fran\u00e7ais et qu\u2019une quelconque erreur (interpr\u00e9tation,\u2026) ait \u00e9t\u00e9 ainsi caus\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019offre.<\/p>\n

EXPEDITION ET ASSURANCE<\/p>\n

Tous nos envois ex-magasins sont effectu\u00e9s exclusivement aux risques et p\u00e9rils du destinataire ; en cas de perte ou d\u2019avaries, celui-ci est pri\u00e9 de se retourner contre l\u2019organisme transporteur. Toutefois, \u00e0 la demande expresse de nos clients, nous pouvons faire assurer ces envois \u00e0 leurs frais.<\/p>\n

GARANTIE<\/p>\n

Garantie sp\u00e9cifique du fabricant non repr\u00e9sent\u00e9 par GROUPE CHANIMETAL : Pour les marchandises disposant d\u2019une garantie sp\u00e9cifique du fabricant (prise en charge de la garantie directement par le fabricant, ou garantie sur site, ou extension de garantie sp\u00e9cifique), l\u2019acheteur devra contacter directement le fabricant, sans passer par GROUPE CHANIMETAL, laquelle ne fournit aucune garantie contractuelle quant \u00e0 ces marchandises. GROUPE CHANIMETAL refusera tout retour de marchandises dans ce cadre et ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019une quelconque d\u00e9faillance du fabricant dans le cadre de cette garantie.<\/p>\n

Garantie l\u00e9gale : Sauf stipulation expresse contraire, en raison de la qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire de GROUPE CHANIMETAL, la garantie se rapportant aux marchandises livr\u00e9es par GROUPE CHANIMETAL se limite \u00e0 la garantie l\u00e9gale du fabricant.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de GROUPE CHANIMETAL : Sous r\u00e9serve de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, la responsabilit\u00e9 de GROUPE CHANIMETAL, quelle qu\u2019en soit la cause, est limit\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 par l\u2019acheteur au titre de la commande concern\u00e9e. En aucun cas, n\u2019ouvriront droit \u00e0 r\u00e9paration de la part de GROUPE CHANIMETAL les pr\u00e9judices indirects et\/ou immat\u00e9riels ou moraux, \u00e0 savoir notamment les pr\u00e9judices financiers ou commerciaux tels que les pertes de b\u00e9n\u00e9fice, perte de commande, perte d\u2019exploitation, perte de donn\u00e9es, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image, interruption de service, ainsi que les pr\u00e9judices de m\u00eame nature du fait des dommages subis par un tiers.<\/p>\n

INTERRUPTION DU CONTRAT<\/p>\n

Il y aura interruption du contrat dans le chef de l\u2019acheteur si celui-ci le notifie express\u00e9ment ou s\u2019il ne respecte pas les clauses du contrat mettant GROUPE CHANIMETAL soit dans l\u2019impossibilit\u00e9 de continuer l\u2019ex\u00e9cution des travaux d\u2019une mani\u00e8re rationnelle soit dans le droit de suspendre les travaux notamment suite \u00e0 un d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n

La clause de garantie sera automatiquement annul\u00e9e d\u00e8s interruption des travaux. D\u2019autre part, une r\u00e9ception qualitative et quantitative au niveau du mat\u00e9riel install\u00e9 et ou stock\u00e9 sur chantier ou en magasin sera \u00e9tablie. L\u2019acheteur sera tenu de payer la main d\u2019\u0153uvre qui aurait \u00e9t\u00e9 normalement employ\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat pendant la p\u00e9riode d\u2019interruption et en sus une indemnit\u00e9 couvrant les frais indirects entra\u00een\u00e9s par cette situation.<\/p>\n

Apr\u00e8s de 3 mois d\u2019interruption, GROUPE CHANIMETAL pourra consid\u00e9rer celle-ci comme r\u00e9siliation.<\/p>\n

RESILIATION DU CONTRAT<\/p>\n

Au m\u00eame titre que toutes les offres Groupe Chanim\u00e9tal doivent \u00eatre \u00e9mises en respectant les pouvoirs de la soci\u00e9t\u00e9, les commandes ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es que par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 selon les pouvoirs de GROUPE CHANIMETAL, avenue de la Montagne \u00e0 NGALIEMA-KINSHASA, en RDC, par \u00e9crit et ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9es sans le consentement \u00e9crit de GROUPE CHANIMETAL, qui est en droit de s\u2019assurer un profit raisonnable sur les d\u00e9marches entreprises jusqu\u2019\u00e0 la date de l\u2019annulation.<\/p>\n

Dans tous les cas, toute commande en tout ou en partie qui peut \u00eatre livr\u00e9e dans les 60 jours de la notification de l\u2019acheteur de son intention d\u2019annuler ladite commande sera exp\u00e9di\u00e9e selon les termes initialement convenus et pay\u00e9e enti\u00e8rement.<\/p>\n

En cas de r\u00e9siliation du contrat soit par l\u2019acheteur, soit \u00e0 la suite d\u2019interruption comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 14, l\u2019acheteur sera redevable \u00e0 GROUPE CHANIMETAL, quel que soit l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux des montants suivants :
\nDes montants correspondants aux sommes vers\u00e9es \u00e0 des sous-traitants, fournisseurs, constructeur, bureau d\u2019\u00e9tudes, organismes de contr\u00f4le, ou \u00e0 des engagements pris envers ceux-ci major\u00e9s \u00e9ventuellement des indemnit\u00e9s que ceux-ci sont en droit de r\u00e9clamer quand une r\u00e9siliation du contrat leur est signifi\u00e9e.
\nD\u2019un montant correspondant aux prestations de main d\u2019\u0153uvre et autres d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es.
\nD\u2019un montant correspondant aux prestations de main d\u2019\u0153uvre qui aurait \u00e9t\u00e9 normalement employ\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat pendant les 3 mois qui suivent la date de r\u00e9siliation.
\nD\u2019un montant correspondant au manque \u00e0 gagner soit 20% du prix de vente contractuel revaloris\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9siliation.
\nD\u2019un montant correspondant aux frais \u00e0 engager pour r\u00e9organisation du chantier notamment d\u00e9placement ou \u00e9vacuation des constructions et aux frais administratifs.
\nA toute autre d\u00e9pense exceptionnelle qui pourrait \u00eatre \u00e0 charge du chantier.
\nLa r\u00e9siliation du contrat pour quelque cause que ce soit ne porte pas atteinte aux cr\u00e9ances \u00e9chues entre les parties.<\/p>\n

LA NON – RENONCIATION<\/p>\n

Aucune abstention ou d\u00e9faut par GROUPE CHANIMETAL d’exercer ou de faire valoir ses droits aux termes de n’importe quelle disposition de la commande et de son acceptation ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constituera une renonciation \u00e0 ses droits ni une renonciation au droit de GROUPE CHANIMETAL de faire valoir toute autre disposition de la commande et de son acceptation ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

DROIT D\u2019APPLICATION ET CLAUSE D\u2019ATTRIBUTION DE COMPETENCE<\/p>\n

Tout litige relatif \u00e0 la conclusion, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 la r\u00e9solution des relations contractuelles entre les parties est de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Kinshasa, RDC, Groupe Chanim\u00e9tal se r\u00e9servant toutefois le droit de saisir le tribunal territorialement comp\u00e9tent dont rel\u00e8ve le si\u00e8ge de l\u2019acheteur. Sauf autre accord convenu avec l\u2019acheteur, le droit applicable est le droit congolais.<\/p>\n

Il est de convention expresse que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante du contrat.<\/p>\n<\/div><\/section>\n

Partie II : Conditions de vente sp\u00e9cifiques aux chantiers ext\u00e9rieurs.<\/strong><\/p>\n

ACCESSIBILIT\u00c9 AU CHANTIER<\/p>\n

L\u2019accessibilit\u00e9 au chantier sera pr\u00e9vue par le client.<\/p>\n

TRAVAUX PREPARATOIRES SUR CHANTIER EXTERIEUR<\/p>\n

Avant le d\u00e9but du montage, le site de travail est mis \u00e0 la disposition de GROUPE CHANIMETAL.
\nIl sera mis gratuitement \u00e0 la disposition de GROUPE CHANIMETAL des locaux ferm\u00e9s, \u00e9clair\u00e9s, secs \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des lieux de l\u2019installation permettant de mettre \u00e0 l\u2019abri du vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration tout mat\u00e9riel entrepos\u00e9.
\nFourniture de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suivant nos indications pendant la dur\u00e9e des travaux, les essais, la mise en service de l\u2019installation.
\nLe gardiennage sur chantier ext\u00e9rieur est \u00e0 charge et sous responsabilit\u00e9 du client.
\nLa responsabilit\u00e9 concernant la garde du mat\u00e9riel est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 ses risques et p\u00e9rils lors de l\u2019arriv\u00e9e du mat\u00e9riel au lieu de l\u2019installation.
\nL\u2019acheteur munira les acc\u00e8s aux gaines et tr\u00e9mies de cl\u00f4tures provisoires et prendra toutes pr\u00e9cautions pour \u00e9viter la chute des personnes et objets.<\/p>\n

MONTAGE SUR CHANTIER EXTERIEUR<\/p>\n

L\u2019acheteur prendra les dispositions n\u00e9cessaires permettant \u00e0 GROUPE CHANIMETAL d\u2019ex\u00e9cuter le montage de mani\u00e8re continue, pendant les heures normales de travail et suivant un ordre chronologique.
\nLes prestations en dehors des heures normales ne seront accept\u00e9es par GROUPE CHANIMETAL qu\u2019apr\u00e8s demande \u00e9crite de l\u2019acheteur et seront factur\u00e9es en suppl\u00e9ment.
\nL\u2019acc\u00e8s au lieu de montage doit permettre l\u2019entr\u00e9e et la mise en place du mat\u00e9riel et \u00eatre libre de tous obstacles.
\nSauf stipulations pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019offre, celle-ci est bas\u00e9e au point de vue type de mat\u00e9riel suivant les normes des diff\u00e9rents fournisseurs, au point de vue ex\u00e9cution suivant les standards de fabrication et de montage de GROUPE CHANIMETAL.<\/p>\n

Si le contrat pr\u00e9voit une mise \u00e0 disposition de main-d\u2019\u0153uvre par l\u2019acheteur \u00e0 GROUPE CHANIMETAL, celle-ci reste sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur.
\nL\u2019acheteur mettra gratuitement \u00e0 la disposition de GROUPE CHANIMETAL le personnel et les engins de manutention n\u00e9cessaires \u00e0 la mise sur socle ou emplacement d\u00e9finitif du mat\u00e9riel sauf si autres dispositions pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019offre.
\nLe gardiennage des fournitures et du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au montage est \u00e0 charge du client.<\/p>\n

EXP\u00c9DITION ET ASSURANCE<\/p>\n

Sauf stipulation contraire, les prix du mat\u00e9riel figurant au contrat comprennent les frais d\u2019embarquement \u00e9ventuels, d\u2019exp\u00e9dition et d\u2019assurance jusqu\u2019au lieu de chantier.
\nEn cas d\u2019avaries ou manquants constat\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du mat\u00e9riel assur\u00e9 par les soins de GROUPE CHANIMETAL, l\u2019acheteur adressera une lettre de r\u00e9serves au dernier transporteur conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par les assureurs.
\nNos envois faisant l\u2019objet d\u2019une fourniture directe des usines et ceux sur lesquels nous avons cot\u00e9 un prix \u00ab pour mat\u00e9riel rendu chez le client \u00bb sont assur\u00e9s d\u2019office par nous-m\u00eames, l\u2019assurance \u00e9tant comprise dans le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/section>\n

Partie III : Conditions de vente sp\u00e9cifiques aux contrats relatifs aux constructions navales, aux constructions m\u00e9talliques, aux ascenseurs et au froid.<\/strong><\/p>\n

CONSTRUCTIONS NAVALES<\/p>\n

Avant la mise en fabrication, nos plans vous seront propos\u00e9s pour analyse et approbation. Des frais de location slip seront factur\u00e9s au-del\u00e0 de 15 jours \u00e0 dater de la r\u00e9ception de notre devis par le client et en cas de blocage de travaux (pour non paiements, retard d\u2019approvisionnements marchandises livr\u00e9es par le client, etc..).<\/p>\n

Par ailleurs, en cas d\u2019abandon par le client d\u2019unit\u00e9 ou autres biens sur le chantier GROUPE CHANIMETAL a le droit de d\u00e9couper les unit\u00e9s pourries ou de d\u00e9truire tout autre bien apr\u00e8s avoir adress\u00e9 une lettre d\u2019avertissement au client.<\/p>\n

Lors de la mise \u00e0 disposition de votre unit\u00e9 \u00e0 notre chantier pour raison de travaux et r\u00e9alisation devis, nous vous demandons de laisser en permanence un responsable de jour et de nuit \u00e0 bord de celle-ci et \u00e0 la charge du client.
\nEn outre un contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s des \u00e9quipages est fait quotidiennement par les services de s\u00e9curit\u00e9 de GROUPE CHANIMETAL.
\nPar ailleurs, les consommations d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des \u00e9quipages sont factur\u00e9es p\u00e9riodiquement au client.<\/p>\n

L\u2019amarrage de votre unit\u00e9 est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client.
\nLe Chantier Naval d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol et de tout incident d\u2019amarrage pouvant survenir sur votre unit\u00e9, aucune plainte ne sera recevable \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Les unit\u00e9s qui se trouvent sur le Chantier Naval sont susceptibles d\u2019\u00eatre fouill\u00e9es \u00e0 n\u2019importe quel moment par nos agents de s\u00e9curit\u00e9 et en pr\u00e9sence de votre gardien. Les mati\u00e8res, objets ou bateaux d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019avance seront sous la responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

Le Chantier Naval demandera \u00e0 l\u2019Armateur de lui fournir les renseignements suivants :
\nDans le cas d\u2019une unit\u00e9 \u00e0 Hydrocarbure, la pr\u00e9sentation d\u2019un certificat de d\u00e9gazage. Dans la n\u00e9gative, les frais de d\u00e9gazage seront factur\u00e9s.<\/p>\n

Si l\u2019unit\u00e9 est pourvue d\u2019un double fond ou non et quel type de cargaison elle charge habituellement.
\nLe contenu habituel des cales de l\u2019unit\u00e9, eau ou marchandises, etc..
\nTout accident survenu \u00e0 la suite d\u2019une fausse d\u00e9claration relatif au point 19.5. sera sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019Armateur.<\/p>\n

ATELIER MECANIQUE<\/p>\n

Toute plainte de malfa\u00e7on non appuy\u00e9e par des normes techniques applicables dans le cadre de la pi\u00e8ce fabriqu\u00e9e sera irrecevable.<\/p>\n

CONSTRUCTIONS METALLIQUES<\/p>\n

Avant la mise en fabrication, nos plans vous seront propos\u00e9s pour analyse et approbation<\/p>\n

Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est responsable des premiers soins \u00e0 fournir \u00e0 nos travailleurs en cas d\u2019accident survenu sur son chantier.<\/p>\n

Nous mettons tout en \u0153uvre pour obtenir un r\u00e9sultat de haute qualit\u00e9 et nous nous conformons dans la mesure du possible aux exigences du client. Toutefois, la r\u00e9alisation industrielle est fonction des mati\u00e8res en magasin et de nos proc\u00e9d\u00e9s et moyens de fabrications.<\/p>\n

En cas d\u2019achat de marchandises celles-ci seront r\u00e9ceptionn\u00e9es dans nos ateliers apr\u00e8s paiement ou sur demande du client. Nous nous chargeons du transport qui vous sera factur\u00e9.<\/p>\n

ASCENSEURS<\/p>\n

Apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux, un contrat d\u2019entretien annuel, si n\u00e9cessaire, sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

Mise en route anticip\u00e9e : Avant toute mise en route anticip\u00e9e d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 de l\u2019installation non compl\u00e8tement parachev\u00e9e, il sera effectu\u00e9 :<\/p>\n

La r\u00e9ception qualitative et quantitative du mat\u00e9riel install\u00e9 ;
\nLa r\u00e9ception de la partie de l\u2019installation mise en fonctionnement ;
\nToute prestation suppl\u00e9mentaires cons\u00e9cutive \u00e0 une mise en route anticip\u00e9e, ach\u00e8vement de certains travaux permettant cette mise en route anticip\u00e9e non pr\u00e9vue au planning ou en dehors des heures normales de travail, entretien ou d\u00e9pannage en cours d\u2019utilisation fera l\u2019objet d\u2019un d\u00e9compte ;<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de Groupe Chanimetal :
\nLa garantie du mat\u00e9riel d\u00e9butera lors de cette mise en service ;
\nLe fonctionnement aura lieu aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur ;
\nLors du parach\u00e8vement de l\u2019installation celle-ci sera remise \u00e0 l\u2019enti\u00e8re disposition de GROUPE CHANIMETAL ;
\nune r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale sera effectu\u00e9e par GROUPE CHANIMETAL aux frais de l\u2019acheteur.
\nLe mat\u00e9riel est garanti pendant une p\u00e9riode de 6 mois contre tous vices de fabrication et ou de montage \u00e0 partir de la date d\u2019ach\u00e8vement des travaux de GROUPE CHANIMETAL conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 avec l\u2019obligation pour lui de remplacer \u00e0 ses frais toute pi\u00e8ce reconnue d\u00e9fectueuse dans les d\u00e9lais les plus brefs et suivant disponibilit\u00e9 du stock. La garantie n\u2019est valable que si l\u2019entretien de l\u2019installation apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux ou mise en service est effectu\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019entretien annuel par GROUPE CHANIMETAL.
\nToute autre responsabilit\u00e9 pour dommage direct et indirect est exclue.
\nPour savoir invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, l\u2019acheteur doit aviser sans retard et par \u00e9crit GROUPE CHANIMETAL des vices qui se sont manifest\u00e9s.
\nIl doit lui donner toutes facilit\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ceux-ci et y porter rem\u00e8de.
\nSauf stipulation contraire, l\u2019acheteur prend \u00e0 sa charge le co\u00fbt et les risques du montage et d\u00e9montage, du transport des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses ainsi que celui des pi\u00e8ces r\u00e9par\u00e9es ou des pi\u00e8ces de remplacement depuis le lieu de remplacement ou de r\u00e9paration.
\nLes pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses remplac\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause sont mises \u00e0 disposition de GROUPE CHANIMETAL.
\nL\u2019obligation de GROUPE CHANIMETAL ne s\u2019applique pas en cas de vices provenant soit de la mati\u00e8res fournies par l\u2019acheteur soit d\u2019une conception impos\u00e9e par celui-ci.
\nL\u2019obligation de GROUPE CHANIMETAL ne porte que sur les vices qui se manifestent au cours d\u2019utilisation correcte.
\nLa garantie ne s\u2019applique pas aux vices dont la cause est post\u00e9rieure au transfert des risques du mat\u00e9riel notamment dans le cas :
\nd\u2019intervention effectu\u00e9e par l\u2019acheteur ou des tiers, et dans ce cas pr\u00e9cis, la garantie prendra fin imm\u00e9diatement ;
\nd\u2019une usure naturelle des pi\u00e8ces ;
\nd\u2019un acte de malveillance ;
\nd\u2019une force majeure ;
\nd\u2019un effet de l\u2019eau, du feu et\/ou du vent ;
\nd\u2019une variation de tension de +\/- 5% ;
\nd\u2019un tassement de b\u00e2timent ;
\ndes modifications sans l\u2019accord \u00e9crit de GROUPE CHANIMETAL ;
\nd\u2019une utilisation mauvaise ou abusive de l\u2019installation.
\nLa r\u00e9paration, la modification ou le remplacement des pi\u00e8ces pendant la p\u00e9riode de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger cette derni\u00e8re pour l\u2019ensemble de l\u2019installation.
\nA partir du transfert des risques aux termes de l\u2019article 8 et m\u00eame pour les d\u00e9fauts dont la cause est ant\u00e9rieure \u00e0 ce transfert, le vendeur n\u2019assume pas les responsabilit\u00e9s plus \u00e9tendues que les obligations d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent article.
\nIl est de convention expresse que GROUPE CHANIMETAL ne sera tenu \u00e0 aucune indemnisation envers l\u2019acheteur pour accidents aux personnes, dommages \u00e0 des biens distincts de l\u2019objet du contrat ou manque \u00e0 gagner et tout autre dommage quelconque direct ou indirect.<\/p>\n

FROID<\/p>\n

Apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux, un contrat d\u2019entretien annuel, si n\u00e9cessaire, sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

Mise en route anticip\u00e9e : Avant toute mise en route anticip\u00e9e d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 de l\u2019installation non compl\u00e8tement parachev\u00e9e, il sera effectu\u00e9 :
\nLa r\u00e9ception qualitative et quantitative du mat\u00e9riel install\u00e9 ;
\nLa r\u00e9ception de la partie de l\u2019installation mise en fonctionnement ;
\nToute prestation suppl\u00e9mentaire cons\u00e9cutive \u00e0 une mise en route anticip\u00e9e, ach\u00e8vement de certains travaux permettant cette mise en route anticip\u00e9e non pr\u00e9vue au planning ou en dehors des heures normales de travail, entretien ou d\u00e9pannage en cours d\u2019utilisation fera l\u2019objet d\u2019un d\u00e9compte ;<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de Groupe Chanimetal :
\nLa garantie du mat\u00e9riel d\u00e9butera lors de cette mise en service ;
\nLe fonctionnement aura lieu aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur ;
\nLors du parach\u00e8vement de l\u2019installation celle-ci sera remise \u00e0 l\u2019enti\u00e8re disposition de GROUPE CHANIMETAL ; une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale sera effectu\u00e9e par GROUPE CHANIMETAL aux frais de l\u2019acheteur.
\nLe mat\u00e9riel est garanti pendant une p\u00e9riode de 6 mois contre tous vices de fabrication et ou de montage \u00e0 partir de la date d\u2019ach\u00e8vement des travaux de GROUPE CHANIMETAL conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 avec l\u2019obligation pour lui de remplacer \u00e0 ses frais toute pi\u00e8ce reconnue d\u00e9fectueuse dans les d\u00e9lais les plus brefs et suivant disponibilit\u00e9 du stock \u00e0 l\u2019exception du gaz frigorifique et de l\u2019huile incongelable qui seront factur\u00e9s.
\nLa garantie n\u2019est valable que si l\u2019entretien de l\u2019installation apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux ou mise en service est effectu\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019entretien annuel par GROUPE CHANIMETAL. Toute autre responsabilit\u00e9 pour dommage direct et indirect est exclue.
\nPour savoir invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, l\u2019acheteur doit aviser sans retard et par \u00e9crit GROUPE CHANIMETAL des vices qui se sont manifest\u00e9s. Il doit lui donner toutes facilit\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ceux-ci et y porter rem\u00e8de.
\nSauf stipulation contraire, l\u2019acheteur prend \u00e0 sa charge le co\u00fbt et les risques du montage et d\u00e9montage, du transport des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses ainsi que celui des pi\u00e8ces r\u00e9par\u00e9es ou des pi\u00e8ces de remplacement depuis le lieu de remplacement ou de r\u00e9paration.
\nLes pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses remplac\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause sont mises \u00e0 disposition de GROUPE CHANIMETAL.
\nL\u2019obligation de GROUPE CHANIMETAL ne s\u2019applique pas en cas de vices provenant soit des mati\u00e8res fournies par l\u2019acheteur soit d\u2019une conception impos\u00e9e par celui-ci.
\nL\u2019obligation de GROUPE CHANIMETAL ne porte que sur les vices qui se manifestent au cours d\u2019utilisation correcte. La garantie ne s\u2019applique pas aux vices dont la cause est post\u00e9rieure au transfert des risques du mat\u00e9riel notamment dans le cas :
\nd\u2019intervention effectu\u00e9e par l\u2019acheteur ou des tiers, et dans ce cas pr\u00e9cis, la garantie prendra fin imm\u00e9diatement ;
\nd\u2019une usure naturelle des pi\u00e8ces ; d\u2019un acte de malveillance ; d\u2019une force majeure ;
\nd\u2019un effet de l\u2019eau, du feu et\/ou du vent ;
\nd\u2019une variation de tension de +\/- 10% ;
\nd\u2019un tassement de b\u00e2timent ;
\ndes modifications sans l\u2019accord \u00e9crit de GROUPE CHANIMETAL ;
\nd\u2019une utilisation mauvaise ou abusive de l\u2019installation.
\nLa r\u00e9paration, la modification ou le remplacement des pi\u00e8ces pendant la p\u00e9riode de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger cette derni\u00e8re pour l\u2019ensemble de l\u2019installation.
\nA partir du transfert des risques aux termes de l\u2019article 8 et m\u00eame pour les d\u00e9fauts dont la cause est ant\u00e9rieure \u00e0 ce transfert, le vendeur n\u2019assume pas les responsabilit\u00e9s plus \u00e9tendues que les obligations d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent article.
\nIl est de convention expresse que GROUPE CHANIMETAL ne sera tenu \u00e0 aucune indemnisation envers l\u2019acheteur pour accidents aux personnes, dommages \u00e0 des biens distincts de l\u2019objet du contrat ou manque \u00e0 gagner et tout autre dommage quelconque direct ou indirect.<\/p>\n<\/div><\/section>\n<\/div><\/div><\/main><\/div><\/div>